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Conseil des délégués pour la Vie Collégienne - Règlement intérieur

 CONSEIL DES DÉLÉGUÉS POUR LA VIE COLLÈGIENNE

 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil des délégués pour la vie collégienne (CVC) est une instance de représentation des élèves, issue du conseil des délégués.
Sa composition est bipartite : 8 élèves élus avec voix délibérative dont un vice-président, 6 adultes avec voix consultative, sous la présidence du chef d’établissement ou son représentant.

Convocation du CVC

Le chef d’établissement fixe les dates et les heures des séances, sur proposition du vice-président du CVC. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, une semaine à l’avance.
Ce délai peut être réduit à un jour en cas d’urgence.
Le CVC prévoit de se réunir toutes les six semaines, avant chaque période de vacances scolaires.
Le CVC pourra être réuni avant tout conseil d’administration (CA) pour communication à ses membres des avis et propositions.
Le CVC peut-être réuni en séance plénière (avec les adultes) ou semi-plénière, sur proposition du vice-président élève et avec accord du chef d’établissement ou son représentant. Dans ce cas, une salle de travail, la salle 111, est mise à disposition des délégués du CVC.
Le président du CVC peut inviter toute personne qualifiée pour traiter d’un sujet ou éclairer les membres du CVC.

Déroulement du CVC

Le CVC est présidé par le chef d’établissement ou son représentant en cas d’empêchement. Le vice-président élève peut soumettre des questions à verser à l’ordre du jour 24h avant la séance et décider des thèmes à traiter en priorité.
Le vice-président élève prépare un compte-rendu de la séance du CVC et le communique au chef d’établissement dans les meilleurs délais. Le vice-président élève peut être invité au conseil d’administration pour exposer une situation, un projet ou le point de vue du CVC sur toute question relative à ses attributions.
En cas de vote en CVC pour départager les opinions, seuls les délégués élèves votent à main levée ou à bulletin secret. La question sera posée avant le vote. Le résultat du vote est retranscrit dans les actes du compte-rendu. Le vote permet de dégager un consensus.
Les propositions du CVC n’ont pas de caractère exécutoire.

Le présent règlement intérieur est approuvé en CVC et présenté lors du conseil d’administration du 04 avril 2016.

La vice présidente du CVC : Farah AIT-BELKACEM Le chef d’établissement : Danielle DUGUÉ


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